Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

JORF n°0149 du 29 juin 2014

En vigueur depuis le 30/06/2014En vigueur depuis le 30 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 30/06/2014Version en vigueur depuis le 30 juin 2014


Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d'une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines.