Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2014