Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

JORF n°0147 du 27 juin 2014

En vigueur depuis le 28/06/2014En vigueur depuis le 28 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/06/2014Version en vigueur depuis le 28 juin 2014


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.