Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

JORF n°0147 du 27 juin 2014

Version en vigueur depuis le 28 juin 2014

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 28 juin 2014


    La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.


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