Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

JORF n°0147 du 27 juin 2014

En vigueur depuis le 28/06/2014En vigueur depuis le 28 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2014

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Article 18

Version en vigueur depuis le 28/06/2014Version en vigueur depuis le 28 juin 2014


Est applicable en Nouvelle-Calédonie la modification apportée par la loi du 8 juillet 2013 à l'article L. 312-1 du code de la recherche.