- Titre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE (Articles 1 à 12)
- Titre II : SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS À L'ADMINISTRATION (Articles 13 à 18)
- Titre III : ADAPTATION DES RÈGLES APPLICABLES À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI (Article 19)
- Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 20 à 21)
Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
Article 17