Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2014-685 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2014