Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2014-686 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2014