Décret n° 2014-683 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »

JORF n°0146 du 26 juin 2014

En vigueur depuis le 27/06/2014En vigueur depuis le 27 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/06/2014Version en vigueur depuis le 27 juin 2014


Le premier alinéa du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.