Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2014-679 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2014