Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé

JORF n°0142 du 21 juin 2014

En vigueur depuis le 22/06/2014En vigueur depuis le 22 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/06/2014Version en vigueur depuis le 22 juin 2014


L'agrément prévu à l'article L. 731-1 du code de l'éducation s'applique aux formations de médecine, de pharmacie, incluant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière, d'odontologie, de maïeutique et aux formations paramédicales dans les domaines suivants :


- soins infirmiers ;
- rééducation, notamment la masso-kinésithérapie ou physiothérapie, la pédicurie-podologie, l'ergothérapie, la psychomotricité, l'orthophonie ou la logopédie, l'orthoptie et la diététique ;
- médico-technique, notamment la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical ;
- l'appareillage, notamment l'audioprothèse, l'optique-lunetterie, la prothèse, l'orthèse.