Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements »

JORF n°0141 du 20 juin 2014

En vigueur depuis le 21/06/2014En vigueur depuis le 21 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/06/2014Version en vigueur depuis le 21 juin 2014


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « innovation textile » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur « innovation textile » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.