Article 1
L'annexe figurant à l'arrêté du 27 octobre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrêté du 27 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2014