Article 1
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, régis par le décret du 10 février 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Vice-président | HEF |
Président de section, secrétaire général | HEE |