Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l'éducation nationale constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

JORF n°0135 du 13 juin 2014

En vigueur depuis le 14/06/2014En vigueur depuis le 14 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/06/2014Version en vigueur depuis le 14 juin 2014


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.