Arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation)

JORF n°0134 du 12 juin 2014

En vigueur depuis le 13/06/2014En vigueur depuis le 13 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/06/2014Version en vigueur depuis le 13 juin 2014


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.