Arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation)

JORF n°0134 du 12 juin 2014

En vigueur depuis le 13/06/2014En vigueur depuis le 13 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/2014Version en vigueur depuis le 13 juin 2014


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin figure en annexe au présent arrêté.