Décret n° 2014-579 du 4 juin 2014 relatif à l'Académie d'agriculture de France

JORF n°0129 du 5 juin 2014

En vigueur depuis le 06/06/2014En vigueur depuis le 06 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/06/2014Version en vigueur depuis le 06 juin 2014


Les statuts de l'Académie d'agriculture de France figurant en annexe au présent décret sont approuvés.