Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0198 du 28 août 2009

En vigueur depuis le 29/05/2014En vigueur depuis le 29 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/05/2014Version en vigueur depuis le 29 mai 2014

Modifié par Arrêté du 14 mai 2014 - art. 1

Il est créé la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.