Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

JORF n°0121 du 25 mai 2014

En vigueur depuis le 30/05/2014En vigueur depuis le 30 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/05/2014Version en vigueur depuis le 30 mai 2014


Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 30 mai 2014.