Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0117 du 21 mai 2014

En vigueur depuis le 22/05/2014En vigueur depuis le 22 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 7

Version en vigueur depuis le 22/05/2014Version en vigueur depuis le 22 mai 2014


La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « sellier harnacheur » régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.