Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds

JORF n°109 du 11 mai 2000

En vigueur depuis le 12/05/2000En vigueur depuis le 12 mai 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2022

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Article 7

Version en vigueur depuis le 12/05/2000Version en vigueur depuis le 12 mai 2000

L'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2, les arrêtés du 14 avril 1976 modifiés fixant les caractéristiques du fioul lourd no 2 BTS et TBTS et l'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd no 1 sont abrogés.