Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds

JORF n°109 du 11 mai 2000

En vigueur depuis le 12/05/2000En vigueur depuis le 12 mai 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/05/2000Version en vigueur depuis le 12 mai 2000

Est dénommé fioul lourd TBTS (très basse teneur en soufre) un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 1 % en masse.

Est dénommé fioul lourd BTS (basse teneur en soufre) un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % en masse.

Est dénommé fioul lourd HTS (haute teneur en soufre) un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 4 % en masse.