Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds

JORF n°109 du 11 mai 2000

En vigueur depuis le 12/05/2000En vigueur depuis le 12 mai 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 12/05/2000Version en vigueur depuis le 12 mai 2000

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.