Article 13
Abrogé par Décret n°2025-830 du 19 août 2025 - art. 25
Les agents nommés dans l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.
Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025