Arrêté du 22 avril 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0110 du 13 mai 2014

En vigueur depuis le 14/05/2014En vigueur depuis le 14 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 7

Version en vigueur du 14/05/2014 au 31/12/2027Version en vigueur du 14 mai 2014 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 26 mars 2025 - art. 11 (V)


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.