Arrêté du 22 avril 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0110 du 13 mai 2014

En vigueur depuis le 14/05/2014En vigueur depuis le 14 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 4

Version en vigueur du 14/05/2014 au 31/12/2027Version en vigueur du 14 mai 2014 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 26 mars 2025 - art. 11 (V)


La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation professionnel est réduite à huit semaines définie en annexe III au présent arrêté.