Arrêté du 22 avril 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0110 du 13 mai 2014

En vigueur depuis le 14/05/2014En vigueur depuis le 14 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 2

Version en vigueur du 14/05/2014 au 31/12/2027Version en vigueur du 14 mai 2014 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 26 mars 2025 - art. 11 (V)


La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.