Arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel de régleur(se)-décolleteur(se)

JORF n°0110 du 13 mai 2014

En vigueur depuis le 14/05/2014En vigueur depuis le 14 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/05/2014Version en vigueur depuis le 14 mai 2014


Le titre professionnel de régleur(se)-décolleteur(se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 s (code NSF).