Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

JORF n°0110 du 13 mai 2014

En vigueur depuis le 14/05/2014En vigueur depuis le 14 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/05/2014Version en vigueur depuis le 14 mai 2014


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.