Article 3

Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

JORF n°0110 du 13 mai 2014

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Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.09 (V)

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