Arrêté du 23 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Avignon (84)

JORF n°0107 du 8 mai 2014

En vigueur depuis le 09/05/2014En vigueur depuis le 09 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/05/2014Version en vigueur depuis le 09 mai 2014


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.