Article 1
Le décret du 19 décembre 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Décret n° 2014-449 du 30 avril 2014 relatif à la Cité de la musique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2014
République
Française
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