Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014

JORF n°0097 du 25 avril 2014

En vigueur depuis le 26/04/2014En vigueur depuis le 26 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/04/2014Version en vigueur depuis le 26 avril 2014


L'arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 est abrogé.