Décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0092 du 18 avril 2014

En vigueur depuis le 19/04/2014En vigueur depuis le 19 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/2014Version en vigueur depuis le 19 avril 2014


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur.
Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.