Décret n°57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut pédagogique national

En vigueur depuis le 01/01/1956En vigueur depuis le 01 janvier 1956

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/1956Version en vigueur depuis le 01 janvier 1956

Les chefs de service documentaire sont placés à la tête des différents services de documentation. Ils prennent le titre de chef de division lorsqu'ils sont chargés d'un groupe de services associant des activités pédagogiques, documentaires et administratives. Ils sont répartis en quatre échelons et un échelon fonctionnel réservé aux chefs de service documentaire remplissant les fonctions de chef de division. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans.

Ils sont recrutés :

Soit parmi les conservateurs en chef et conservateurs des bibliothèques ou des archives ;

Soit parmi les documentalistes de 1re classe de l'institut pédagogique national.