Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 portant création d'un Institut national des sciences appliquées

En vigueur depuis le 18/07/1985En vigueur depuis le 18 juillet 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/07/1985Version en vigueur depuis le 18 juillet 1985

Il est créé à Rouen un Institut national des sciences appliquées (INSA) qui prend la succession de l'Institut national supérieur de chimie industrielle de Rouen (INSCIR).

L'Institut national des sciences appliquées de Rouen constitue un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984, notamment à ses articles 34 à 36.