Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0079 du 3 avril 2014

En vigueur depuis le 04/04/2014En vigueur depuis le 04 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/04/2014Version en vigueur depuis le 04 avril 2014


Il est créé la spécialité " menuisier aluminium-verre " du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.