Arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

JORF n°0014 du 17 janvier 2012

En vigueur depuis le 18/01/2012En vigueur depuis le 18 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 18/01/2012Version en vigueur depuis le 18 janvier 2012


Le présent arrêté homologue les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé.
Les valeurs des coefficients SN et VN homologués et les valeurs des tarifs d'achat correspondants sont précisées dans l'article 2 du présent arrêté.