Arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

JORF n°155 du 5 juillet 2002

En vigueur depuis le 28/03/2014En vigueur depuis le 28 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 18

Version en vigueur depuis le 28/03/2014Version en vigueur depuis le 28 mars 2014

Modifié par Arrêté du 19 mars 2014 - art. 12

Le dossier prévu au a de l'article 16 du présent arrêté contient pour chaque candidat ses titres et, lorsqu'il y a lieu, ses travaux.

Le cas échéant, toute attestation délivrée à l'issue d'une formation qualifiante est jointe au dossier.

Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche en classe supérieure et en classe normale, un rapport d'activité établi par le candidat doit être joint au dossier.

Cette étude de dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2.