Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours

JORF n°0073 du 27 mars 2014

En vigueur du 28/03/2014 au 14/08/2023En vigueur du 28 mars 2014 au 14 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2023

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Article 23

Version en vigueur du 28/03/2014 au 14/08/2023Version en vigueur du 28 mars 2014 au 14 août 2023

Abrogé par Arrêté du 7 août 2023 - art. 25


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de l'offre de soins ainsi que le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.