Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

JORF n°0072 du 26 mars 2014

En vigueur depuis le 27/03/2014En vigueur depuis le 27 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/03/2014Version en vigueur depuis le 27 mars 2014


La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté. Elle pourra être complétée par un nouvel arrêté.