Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013

JORF n°0072 du 26 mars 2014

En vigueur depuis le 27/03/2014En vigueur depuis le 27 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/03/2014Version en vigueur depuis le 27 mars 2014


Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe du présent arrêté, les vins de la récolte 2013 doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :
― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. Ne sont pas considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.