Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier

JORF n°124 du 29 mai 2004

En vigueur depuis le 21/03/2014En vigueur depuis le 21 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/03/2014Version en vigueur depuis le 21 mars 2014

Modifié par Arrêté du 7 mars 2014 - art. 3

Le titre professionnel de ferronnier est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie.

2. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.