Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 21/03/2014En vigueur depuis le 21 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2014

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Article 13

Version en vigueur depuis le 21/03/2014Version en vigueur depuis le 21 mars 2014

Modifié par Décret n°2014-351 du 19 mars 2014 - art. 20


Le canton n° 12 (Courbevoie-1) comprend :
1° La partie de la commune de Courbevoie située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Garenne-Colombes, avenue Marceau, rue de Bezons, rue de l'Abreuvoir, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Abreuvoir, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Neuilly-sur-Seine ;
2° La partie de la commune d'Asnières-sur-Seine non incluse dans le canton d'Asnières-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.