I. ― Sont enregistrées dans la base ADONIS, les informations ou catégories d'informations relatives aux contribuables et se rapportant à l'impôt sur le revenu, aux taxes sociales (CSG, CRDS), à la taxe d'habitation et aux taxes foncières :

― identification et composition du foyer fiscal : numéro FIP ;

― identification du (des) contribuable (s) : titre, noms, prénoms, complément de nom, date et lieu de naissance, numéro fiscal SPI ;

― identification des enfants et autres personnes à charge : nom, prénoms, date de naissance ;

― situation fiscale-marié, célibataire, divorcé ou séparé, veuf, partenaire d'un pacte civil de solidarité-, date et motif de changement de situation fiscale, du (des) contribuable (s) ;

― adresse d'imposition, adresse d'envoi des déclarations, nouvelle adresse en cas de déménagement, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse de messagerie électronique ;

― coordonnées des services des impôts et des postes comptables de rattachement ;

― ensemble des données portées sur les télédéclarations d'impôt sur le revenu transmises, date et heure des dépôts de déclaration, numéros d'accusé de réception ;

― données des déclarations papier d'ensemble des revenus communiquées par l'application ILIAD ;

― ensemble des données figurant sur les avis d'imposition et de taxation ;

― données de gestion relatives aux réclamations, aux paiements des impositions supplémentaires et aux dégrèvements ;

― indicateur de contentieux en cours, nature de l'affaire, indicateur de rescrit en cours, nature de l'impôt, année concernée, indicateur de contrôle sur pièces et de rôle supplémentaire en cours, situation de taxation des périodes de taxation ;

― indicateur de dépôt tardif de la déclaration d'ensemble des revenus.

II. ― Les interrogations de la base ADONIS effectuées par les agents de la direction générale des finances publiques et de la cellule de renseignement nationale font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur, des références du dossier fiscal consulté ainsi que des date et heure de la consultation.