Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0057 du 8 mars 2014

En vigueur depuis le 09/03/2014En vigueur depuis le 09 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 7

Version en vigueur depuis le 09/03/2014Version en vigueur depuis le 09 mars 2014


La première session d'examen de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.