Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0057 du 8 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps