Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

JORF n°0057 du 8 mars 2014

En vigueur depuis le 09/03/2014En vigueur depuis le 09 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/03/2014Version en vigueur depuis le 09 mars 2014


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.