Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets

JORF n°0135 du 13 juin 2009

En vigueur depuis le 05/03/2014En vigueur depuis le 05 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/03/2014Version en vigueur depuis le 05 mars 2014

Modifié par Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 1

Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 13 juin 2014.